Par arrêté du Ministère de la culture (11 août 2017), les droits de scolarité à l’ENSAPC sont de 433 euros pour l’année universitaire 2017-2018. Les étudiant-e-s ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d’aide d’urgence annuelle sont dispensé-e-s d’acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d’attribution leur a été notifiée.
Par arrêté du Ministère des solidarités et de la santé (27 juillet 2017), le montant de la cotisation forfaitaire à la sécurité sociale pour les étudiant-e-s qui relèvent de cette situation (mentionné-e-s à l’article L. 381-8 du code de la sécurité sociale) est de 217 euros pour l’année universitaire 2017-2018. Les étudiant-e-s ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d’aide d’urgence annuelle sont également dispensé-e-s d’acquitter cette cotisation. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d’attribution de bourse leur a été notifiée.
